CGV et Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir :

Les modalités et conditions des services (ci-après : « les Services ») et ventes de produits proposés par l’entreprise CK Corp France (ci-après « CK Corp France » ou « le Vendeur ») sur le site Internet https://www.boxhippiechic.com (ci-après le « Site ») ; et (ii) les droits et obligations des parties dans ce cadre.

CK Corp France propose plusieurs services à toute personne en qualité :

d’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.boxhippiechic.com (ci-après « le Site ») et ayant la capacité juridique ainsi que l’âge légal requis (18 ans révolus) pour la consultation du site.

Ou de Client (ci-après « le Client ») : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, ayant la capacité juridique ainsi que l’âge légal requis (18 ans révolus) qui visite le Site, objet des présentes conditions générales.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise CK Corp France dont le siège social est situé 34 rue de clémentville 34070 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 90153781100019, ci-après dénommée CK Corp France et gérant le site https://www.boxhippiechic.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.boxhippiechic.com dénommée ci-après « le Client », qu’il soit un particulier ou un professionnel. Les professionnels peuvent contacter CK Corp France, qui leur établira un devis personnalisé, à l’adresse courrier électronique contact@boxhippiechic.com.

Le Site est édité par l’entreprise CK Corp France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 90153781100019 et dont le siège social est situé 34 rue de clémentville 34070 Montpellier.

Le Site est hébergé par l'entreprise Subbly Ltd (limited company), enregistrée en Écosse sous le numéro SC524297.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux conditions d’accès et d’utilisation du site « https://www.boxhippiechic.com » (ci-après le « Site ») et aux services accessibles à partir du Site.

Tout particulièrement, les présentes CGV s’appliquent à la vente des prestations définies ci-après et à la vente des prestations déployées à partir du Site.

La consultation du Site par le Client ou l’Utilisateur ainsi que l’accès aux services déployés à partir du Site est subordonné à la consultation, l’acceptation préalable pleine et entière ainsi qu’au respect intégral des présentes CGV. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

Conformément à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le Site https://www.boxhippiechic.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.

Toute commande passée par le biais du site internet https://www.boxhippiechic.com ainsi que par correspondance (courrier électronique ou téléphone), est régie par les présentes Conditions Générales.

L’action de commander un produit proposé à la vente par le site internet https://www.boxhippiechic.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance au préalable de sa commande.

La vente résultant de la commande passée par le Client sur le site https://www.boxhippiechic.com est régie par le droit Français.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Zone géographique

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine ainsi que d’autres zones géographiques susceptibles d’évoluer au fil du temps. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques seront étudiées au cas par cas et soumis à une tarification spéciale (pour plus d'information merci de vous adresser à contact @boxhippiechic.com).

Services proposés

CK Corp France propose au Client deux services différents :

Un service d’abonnement mode et lifestyle par l’intermédiaire de coffrets-surprise ou (ci-après : « Box »). Cela permettra à l’abonné de découvrir tous les mois des articles de mode et de décoration provenant des différentes régions de France et du monde associés à des contenus lifestyle. La livraison mensuelle d’une Box pendant une période déterminée (ci-après : « le Service Box ») comprend un ou plusieurs accessoires, le nombre de produits étant librement déterminé par le Site, a minima un produit, librement choisi par le Site (ci-après : « le Produit »).
La vente au détail de Produits via son espace boutique (ci-après : « la Vente de produits »), accessible sur le Site à tout Client.

Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) https://www.boxhippiechic.com sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, l'entreprise CK Corp France ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

Exploitant du Site et des Services – contact

CK Corp France peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :

Adresse mail : contact@boxhippiechic.com

Ou par courrier postal : CK Corp France 34 rue de clémentville 34070 Montpellier

Inscription au Site

Lors de la souscription du Service Box ou de la Vente de produits, le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : « le Compte ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site.

Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. CK Corp France se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client.

Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client peut accéder à tout moment à son Compte en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer CK Corp France dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à CK Corp France le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Dispositions propres au Service Box

Caractéristiques du Service Box et conformité

Le Service Box permet au Client de recevoir chaque mois une Box comportant à minima un Produit soit au moins un accessoire de mode ou lifestyle, qui ne sera pas connue à l’avance, sélectionnée par CK Corp France, sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box conformément à l’article ci-après sur les prix et les modalités de paiement.

Les accessoires acquis par l’intermédiaire du Site sont réservés à une utilisation personnelle, l’abonné ne peut vendre ou revendre les articles qu’il a achetés ou reçus depuis le Site.

Les caractéristiques du Produit livré au Client sont récapitulées dans la facture adressée par courrier électronique au Client, à l’adresse renseignée lors de l’ouverture de son Compte.

Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (articles tâchés ou cassés) en informant CK Corp France sous trois (3) jours à l’adresse contact@boxhippiechic.com.

Dans l'hypothèse où, dans un délai de trois (3) mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la découverte des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de l'entreprise CK Corp France, dans leur emballage carton et dans l’état d'origine soigneusement protégé (envoi avec accusé de réception). Il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement l'ensemble des raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

CK Corp France est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de CK Corp France, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffret, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret-surprise. Les articles mode et lifestyle et éventuels autres produits ajoutés dans la Box par CK Corp France ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande, les contenus associés non plus. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à CK Corp France par les fournisseurs de ces produits. CK Corp France n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. CK Corp France fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement CK Corp France.

Souscription du Service Box et durée

Formulaire d’inscription au Service Box :

Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Dans ce cadre, le Client doit sélectionner s’il souhaite :

Souscrire un abonnement pour une livraison mensuelle de la Box pour une période d’1 (un) mois, de 3 (trois) mois, de 6 (six) mois ou 12 (douze) mois, avec la GARANTIE PREMIÈRE BOX, selon les indications renseignées par le Client sur le formulaire de souscription, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article « durée » ci-après (ci-après « l’Abonnement »). L’Abonnement prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois d’octobre, un coffret pour le mois de novembre, etc. ;
Souscrire une formule (carte cadeau) dans le cadre de laquelle le bénéficiaire du cadeau recevra la Box chaque mois pendant une durée fixe de deux (2) mois, trois (3) mois ou six (6) mois, sans renouvellement tacite (ci-après la « Formule) ; A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service Box conformément à l’article « Prix et modalités de paiement » le cas échéant, le Client reçoit un courrier électronique comportant la confirmation de la souscription de son Achat, de son Abonnement ou de sa Formule, le compte du bénéficiaire désigné dans le formulaire d’inscription au service, ainsi que la facture afférent aux Services souscrits.

Abonnements :

CK Corp France propose aux internautes de souscrire à un abonnement sur le site afin de bénéficier des services suivants :

La réception d’au moins un (1) accessoire par mois, soigneusement emballé et qui ne sera pas connue à l’avance
la réception éventuelle d’un ou plusieurs produits mode et lifestyle
L'accès à des contenus permettant aux clients de découvrir les articles et produits sélectionnés par le site CK Corp France ;
L'accès à la boutique en ligne permet d’acheter les articles et produits découverts dans les box grâce à l'abonnement et au site CK Corp France

Cas de l’abonnement mensuel (durée de un (1) mois), avec prélèvement chaque mois :

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'un coffret de un (1) accessoire jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. L'abonnement est donc établi pour une durée minimale d’un (1) mois et renouvelé par tacite reconduction chaque mois. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf rétractation ou désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues aux articles « droit et délai de rétractation » et « désabonnement par le Client », le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement, puis automatiquement entre le 1^er et le 10 de chaque mois.

Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, l'Abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et l'Abonné recevra la Box entre le 15 et le 30 au plus tard.

Clause réservée à l’abonnement mensuel (durée de un (1) mois)

Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par le site publié par CK Corp France, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par l’entreprise CK Corp France. Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours, le client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page personnalisée de son compte CK Corp France (accessible dans l'espace « Mon Compte » ) avant le cinq (5) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant celui de l'enregistrement de la modification de l'abonnement par le Client.

Cas de l’abonnement trimestriel (durée de trois (3) mois), avec paiement en une fois :

En souscrivant à cette offre, le Client s’engage aux mêmes conditions que celles prévues dans l’article précédent « Cas de l’abonnement mensuel, avec prélèvement chaque mois » à l’exception de la « Clause réservée à l’abonnement mensuel (durée de un (1) mois) ». À ceci près que le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement d’un paiement unique pour trois (3) mois de Box. L’abonnement se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale automatiquement entre le 1^er et le 10 du dernier mois d’abonnement.

Cas de l’abonnement semestriel (durée de six (6) mois), avec paiement en une fois :

En souscrivant à cette offre, le Client s’engage aux mêmes conditions que celles prévues dans l’article précédent « Cas de l’abonnement mensuel (durée de un (1) mois), avec prélèvement chaque mois » à l’exception de la « Clause réservée à l’abonnement mensuel (durée de un (1) mois) ». À ceci près que le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement d’un paiement unique pour six (6) mois de Box . L’abonnement se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale automatiquement entre le 1^er et le 10 du dernier mois d’abonnement.

Cas de l’abonnement annuel (durée de douze (12) mois), avec paiement en une fois :

En souscrivant à cette offre, le Client s’engage aux mêmes conditions que celles prévues dans l’article précédent « Cas de l’abonnement mensuel, avec prélèvement chaque mois » à l’exception de la « Clause réservée à l’abonnement mensuel (durée de un (1) mois) ». À ceci près que le Client se verra prélevé à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement d’un paiement unique pour douze (12) mois de Box. L’abonnement se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale automatiquement entre le 1^er et le 10 du dernier mois d’abonnement.

Stipulations communes à tous les abonnements :

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CK Corp France ne saura être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison des produits.

Après avoir confirmé les modalités de son abonnement, le Client validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires.

Pour tout abonnement souscrit avant le cinq (5) du mois en cours, le client recevra le coffret durant le mois en cours. Pour tout abonnement souscrit à partir du six (6) du mois en cours, le client recevra le coffret le mois suivant celui de la souscription. L’Abonnement prend effet à compter du mois suivant la date de souscription aux Services, sous réserve d’une rupture de stock survenue à la date de souscription aux Services.

Le Client reconnaît et accepte que la livraison de chaque Box sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de la Box correspondante jusqu’à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

À noter également que toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

En validant la souscription de son abonnement, et après avoir choisi entièrement les modalités de son abonnement, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

L’abonné peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. L’abonné effectue la résiliation en se connectant dans son espace client, puis en cliquant sur « Annuler mon abonnement » dans la catégorie « Abonnements ». Vous devez effectuer cette demande de désabonnement au plus tard le 9 du mois précédant la date de renouvellement de l’Abonnement. Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours.

Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.

Durée des Formules (cartes cadeau)

Les Formules sont souscrites pour des périodes fermes de deux (2) mois, 3 (trois) mois ou six (six) mois.

Par défaut, la Formule prend effet pour le mois suivant l’inscription dans la limite des stocks disponible, sinon le Client recevra automatiquement la Box du mois suivant.

Toutefois, lors de la souscription, le Client peut choisir la date de l’inscription et le bénéficiaire du cadeau recevra sa première box à partir de cette date, dans la limite des stocks disponibles, sinon le bénéficiaire du cadeau recevra automatiquement la Box du mois suivant. Ces conditions ne sont cependant pas valables au moment du lancement où il est impossible de choisir une date précédent la date de livraison de la première box.

Le Client ne peut en aucun cas résilier une Formule. Toute Formule achetée est due en totalité à la date de souscription et s’exécutera jusqu’à son terme. La fin de la Formule n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.

Marrainage

Après le lancement, l’offre de marrainage sera proposée. Tout Client qui a passé au moins une commande, aura la possibilité de parrainer/marrainer de nouveaux Clients.

Toute Cliente étant, en qualité de marraine, à l'origine d'un Abonnement recevra un bon de réduction par la filleule. Il appartient à CK Corp France de décider si l’offre de marrainage est limitée ou non à un nombre de filleules, cette décision pouvant évoluer au fil du temps en fonction des offres commerciales mises en place par CK Corp France. Les offres de marrainage sont à valoir sur les abonnements, les cartes cadeau et sur la boutique en ligne de l'entreprise CK Corp France permettant de commander les articles découverts grâce à l'Abonnement et au Site https://www.boxhippiechic.com. Ce crédit est indiqué dans votre espace « Mon compte » → « Marrainer une amie ». Votre crédit disponible est automatiquement déduit à hauteur du montant disponible indiqué dans votre compte si vous avez un abonnement personnel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un abonnement personnel.

Il en sera de même pour les filleules marrainées : tout nouveau Client, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de leur Abonnement, recevra un bon de réduction par filleul à valoir sur la boutique en ligne de l'entreprise CK Corp France.

Cette offre est valable pour tout nouveau Client au Service Box proposé par CK Corp France. Le marrainage fonctionne uniquement pour l'achat d'un abonnement via la rubrique "S'abonner" (https://www.boxhippiechic.com/subscription/) et non pour l'achat d'une carte cadeau, ni pour un Produit vendu à l’unité sur la boutique en ligne publiée par CK Corp France.

Dans le cas de l'arrêt de l'offre :
Tous les crédits cumulés seront honorés et déduits à hauteur de X euros/ X € maximum par mois si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un abonnement personnel mensuel.

Durée de la promotion :

Vous pourrez commencer à marrainer vos amies à partir du mois suivant le lancement du Site, et cette promotion restera active jusqu’à ce que CK Corp France décide de l'arrêter.

Limitation :

CK Corp France se réserve le droit de changer à tout moment le nombre maximal de personnes marrainées.

Fraude :

Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

Utilisation des données :

Avant d'envoyer le nom et l’adresse courrier électronique de quelqu’un, assurez-vous d’obtenir sa permission. CK Corp France utilisera les données personnelles de la personne que vous marrainez fournies pour la gestion de cette promotion et l’envoi de courrier électroniques d’introduction des produits ou services CK Corp France.

Autres conditions :

Si, pour une raison quelconque, des crédits perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle. CK Corp France se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier cette Promotion, et de ne pas émettre de nouveaux crédits pour les clients affectés.

CK Corp France se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un client.

CK Corp France rejette toute responsabilité pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.

Le code unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial. Cela signifie que vous pouvez partager votre lien ou code d’invitation avec vos amis des réseaux sociaux si vous êtes le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où vous êtes un contributeur mais non le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site de couponing) est interdite. La promotion de votre code de marrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite.

Si vous participez à cette promotion, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.

Fin des services à l’initiative de CK Corp France

CK Corp France se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales.

CK Corp France se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service à tout moment. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du Service. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement ou d’une Formule, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service.

Prix et modalités de paiement

Prix du Service Box

Le prix du Service Box dépend de la durée de l’Abonnement ou de la Formule choisi. Il est indiqué sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises.

Des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués. Le Client sera informé de ces frais de livraison avant de valider la souscription du Service Box.

Les factures correspondant aux Abonnements, Formules et Cartes Cadeau sont adressées aux Clients par tous moyens utiles et notamment par courrier électronique ou par notification dans le Compte au libre choix de CK Corp France.

Révision du prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par CK Corp France à tout moment à sa libre discrétion.

Le Client sera informé de ces modifications par CK Corp France par tout moyen écrit utile (et notamment par courrier électronique) un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement. CK Corp France se réserve la possibilité, à sa libre convenance, de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrits un Abonnement à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article Durée des Abonnements. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Modalités de paiement

Formules

Le paiement des Formules s’effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par CK Corp France (carte bancaire, .etc)

Abonnement

Le paiement des Abonnements s’effectue par prélèvement ou par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par CK Corp France.

Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l’Abonnement puis entre le 1er et le 10 du mois de la reconduction pour les périodes successives.

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué.

Ce prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auquel CK Corp France sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui lui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.

CK Corp France ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

CK Corp France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

Dispositions propres à la Vente de Produits

Caractéristiques et Conformité

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur, relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement l'ensemble des raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d'en informer la société CK Corp France par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

CK Corp France
Service Client
34 rue de clémentville

34 070 Montpellier

contact@boxhippiechic.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

Garanties

Le Client non-professionnel bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales rappelées ci-après.

Si le Client constate que la Box ou le Produit qui lui a été livré(e) présente un défaut, est non conforme ou est endommagé(e), il peut la/le retourner à CK Corp France selon les modalités décrites ci-dessus.

CK Corp France propose aux clients souscrivant uniquement un abonnement - mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel - la « Garantie Première box ». Vous disposez de 30 jours suivant la réception de votre première Box pour demander un remboursement à CK Corp France aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Pour cela il vous suffira simplement de nous contacter par courrier électronique (contact@boxhippiechic.com) avant de nous renvoyer la box (les frais de port seront à votre charge), une fois réceptionnée votre remboursement sera immédiatement effectué.
A condition bien évidemment que la box soit restituée dans son état d'origine (telle qu'elle a été reçue, bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette).

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (colis non détériorée(s), renvoyé dans l’état neuf dans lequel il a été reçu) seront à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou via notre formulaire de contact ou dans la pièce jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou par courrier électronique indiqué ci-dessus.

À noter également que l'équipe CK Corp France met tout en œuvre pour dénicher les meilleurs produits afin de concocter à ses clients une expérience inédite autour des plus beaux trésors de nos régions. Si malgré tout votre box ne vous plaît pas, notre Garantie Première box vous permet de bénéficier d'un délai d'un mois pour nous écrire à contact@boxhippiechic.com et nous renvoyer la box (dans son état de réception, non détériorée, y compris l’emballage). CK Corp France vous rembourse intégralement sans poser de questions.

Médiation

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client devra rechercher une solution amiable en s’adressant au service clientèle du Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante contact@boxhippiechic.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : CK Corp France 34 rue de clémentville 34070 Montpellier.

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, le Client non-professionnel a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le Client non-professionnel a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Disponibilité des stocks
Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat ou un avoir du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de deux (2) mois.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Commande

Passation de commande

Pour passer commande (ci-après « la Commande »), le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Confirmation de commande

A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de celle-ci qui :

Récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci.

La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile et notamment par courrier électronique ou par mise à disposition dans son Compte.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir le courrier électronique de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter CK Corp France aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

CK Corp France recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

Paiement de la Commande

Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.

Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire et par prélèvement, à travers le service de paiement sécurisé en ligne librement choisi par CK Corp France et indiqué sur le Site au moment de la Commande.

Le Client garantit à CK Corp France qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

CK Corp France se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Prix des Produits offerts à la Vente de produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site avant la validation de toute Commande. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

CK Corp France se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Condition des offres en cours : dernières mises à jour le 1er janvier 2023

Suppression du compte

Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à CK Corp France aux coordonnées mentionnées ci-dessus, il recevra un courrier électronique de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit un Abonnement ou une Formule, la suppression du Compte sera effective à compter de la date de résiliation de l’Abonnement ou de la fin de la Formule.

Livraison

CK Corp France assure la livraison de la Box et/ou des Produits uniquement en France métropolitaine par l’intermédiaire du prestataire de transport de colis de son choix (ci-après le « Transporteur »). CK Corp France est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de l’Abonnement, de la Formule ou de la Commande.

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la Commande ou de la souscription du Service Box par le Client.

La Box du mois en cours est livrée au plus tard entre le 15 et le 30 du mois en cours. La livraison des Produits intervient à la date indicative communiquée par CK Corp France au moment de la Commande. Le Client reconnaît et accepte qu’il s’agit de délais simplement indicatifs.

Le Client reconnaît et accepte que le transfert de propriété de la Box intervient dès la remise de la Box au Transporteur. La responsabilité de CK Corp France ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte de Box et/ou dommage causé à la Box pendant le transport. Le Client reconnaît et accepte que la Box voyage à ses risques et périls et qu’il lui appartient, en cas d’avaries, de perte ou de dommage, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès du Transporteur.

Lorsque le Client est un consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, il est informé que en cas de manquement de CK Corp France à son obligation de livraison du bien à la date prévue ci-avant, le Client pourra dans un premier temps enjoindre CK Corp France de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. A défaut, il pourra annuler la commande par écrit, sur tout support durable, et obtenir le remboursement de sa commande. La responsabilité de CK Corp France ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution de son obligation sera le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Modes de livraison

Les différents modes de livraison possibles sont indiqués sur le Site. Le Client doit choisir son mode de livraison lors de la souscription du Service Box. Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

Délais de livraison

CK Corp France s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué dans le courrier électronique de confirmation de Commande.

En cas de manquement de CK Corp France non dû à un cas de force majeure, à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, CK Corp France d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résilié à la réception par CK Corp France de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, CK Corp France remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

CK Corp France se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Le Client ne saurait prétendre au remboursement du Produit lorsque celui-ci a été réceptionné et/ou que la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes.

Le Client reconnaît et accepte que les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent du Transporteur. La responsabilité de CK Corp France ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un manquement du Transporteur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique & Libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles des internautes Utilisateurs majeurs rassemblées via le Site https://www.boxhippiechic.com font l’objet d’un traitement dans le respect des dispositions légales. Elles sont destinées au gestionnaire du Site et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de CK Corp France (fournisseurs, logisticien, transporteurs) intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Elles permettent le traitement des ordres de commandes passés par les internautes Utilisateurs majeurs, que ce soit des ordres d’achat de Produits de la boutique en ligne gérée par CK Corp France ou des souscriptions à des abonnements du Service Box. Cela a pour objet d’optimiser la relation commerciale pour les livraisons, les facturations et le service après-vente. Les données personnelles rassemblées via le Site web font l’objet d’une utilisation mesurée d’envoi d’offres commerciales et promotionnelles, de newsletters ou autre communication, à la seule condition où l’internaute utilisateur majeur à coché la case d’acceptation prévue à cet effet dans la page contact. Ces informations et données sont également conservées pour permettre à l’entreprise CK Corp France d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Enfin, ces informations et données sont conservées aussi à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les identifiants de connexion fournis par le Site géré par CK Corp France sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données le concernant.

Si l’internaute Utilisateur majeur ne souhaite pas communiquer ses données personnelles dans la page contact, ce qui constituent des données personnelles obligatoires pour le traitement de la commande et du suivi après-vente ; alors dans ce cas de figure aucune commande ne pourra être traitée et l’entreprise CK Corp France ne pourra en être tenue pour responsable.

Politique de cookies

Le Site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de collecter des statistiques et informations standards sur le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement, à d’autres fins administratives et de planification ainsi que pour améliorer le service pour le confort de ses Utilisateurs.
Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Nous utilisons également des cookies de retargeting pour vous présenter nos opportunités sur d'autres sites.

Audiences personnalisées Meta (anciennement Facebook) : vous pouvez ajuster vos paramètres de publicité Meta à partir de votre compte Meta et désactiver les publicités à partir de l'application Facebook ou Instagram.

Google Adwords : vous pouvez ajuster les paramètres des annonces Google et désactiver ce programme.

Vos droits sur les données

Vous pouvez exercer des droits sur vos données de la manière suivante :

1. Modifier les informations de votre compte

Vous pouvez modifier ou supprimer certaines informations associées à votre compte sur les pages de paramètres de votre compte.

2. Désactiver votre compte

Vous pouvez désactiver votre compte si vous accédez aux paramètres de votre compte lorsque vous êtes connecté. La procédure désactive immédiatement votre compte. Sachez qu'il s'agit d'un acte définitif et que vous ne pouvez plus vous reconnecter à votre compte après avoir cliqué sur ce lien. Lorsque vous désactivez votre compte, nous supprimons immédiatement votre capacité à vous connecter. Si vous créez un nouveau compte, vous devrez peut-être utiliser une adresse courrier électronique différente de celle que vous avez utilisée précédemment. Même si un compte est désactivé, certaines informations peuvent être conservées un temps donné par nos fournisseurs d'analyses sur leurs propres serveurs.

3. Désinscription aux courrier électroniques marketing

Vous pouvez cesser de recevoir des courriels de marketing en changeant d'option lorsque vous les recevez ou en nous écrivant directement à contact@boxhippiechic.com

4. Comprendre nos périodes de conservation des données

Nous conservons vos informations pendant dix ans, sauf si vous nous demandez de faire autrement ou si vous désactivez votre compte.

5. Questions supplémentaires relatives à la confidentialité

Pour d'autres questions relatives à la confidentialité concernant votre compte, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à contact@boxhippiechic.com

Activités marketing

CK Corp France peut utiliser vos informations pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser, sauf si vous avez désactivé les communications marketing. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct à tout moment, gratuitement, lorsque nous recueillons vos informations personnelles et dans chaque communication marketing. Nous ne fournirons jamais vos informations à des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement préalable.

Sécurité

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous et nous suivons les normes de l'industrie pour les protéger. Les numéros de carte de crédit ne sont jamais accessibles par notre système. À vérifier Pour mieux protéger vos informations, nous vous suggérons d'utiliser un mot de passe fort et unique pour votre compte.

Enfants

Les Services Box et Produits commercialisés par CK Corp France sont réservés aux personnes de plus de 18 ans et le Site CK Corp France ne peut pas être utilisé par des enfants de moins de 13 ans, et ils ne peuvent pas créer de compte.

Changements

CK Corp France peut parfois apporter des modifications à cette politique. Si CK Corp France apporte des modifications matérielles qui affectent vos droits en vertu de cette politique, CK Corp France s’engage à informer l’Utilisateur en publiant une annonce sur le site ou en lui envoyant un courrier électronique avant l'entrée en vigueur des modifications. Continuer à utiliser notre site suite à cette mise à jour signifie que l’Utilisateur accepte la nouvelle politique.

Si vous avez des questions, écrivez-nous à contact@boxhippiechic.com

Responsabilité

CK Corp France se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. CK Corp France ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, soit du fait du Client, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit du fait de la force majeure.

CK Corp France ne garantit pas au Client que le Service Box, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

CK Corp France s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de CK Corp France.

Les Produits proposés à la Vente de produits sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par courrier électronique. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, CK Corp France ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client tels que l’absence de retrait du Produit par exemple, le prix versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts sollicités pour l’indemnisation du préjudice subi par le Vendeur.

Clause de réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix de vente, le Vendeur demeure propriétaire des Produits vendus. Le complet règlement du prix vaudra transfert de propriété.
Le transfert des risques interviendra lors de la prise de possession du ou des Produits.

Nullité partielle

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause déterminante du consentement ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de CK Corp France, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CK Corp France ou des Clients de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, CK Corp France se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Publicité

CK Corp France se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CK Corp France sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que CK Corp France pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

Liens, sites tiers

CK Corp France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels, y compris ses éventuels partenaires, le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

CK Corp France n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

CK Corp France n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

Modifications

CK Corp France se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur

Si le Client a souscrit un Abonnement, les Conditions Générales modifiées seront applicables à celui-ci à compter de son renouvellement suivant leur entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées.

Si le Client bénéficie d’une Formule, les Conditions Générales en vigueur au jour de sa souscription au Service Box lui restent applicables jusqu’à la fin de la Formule en question.

S’agissant des Ventes de produits, les Conditions Générales modifiées s’appliquent à tout Client qui effectue une Commande après leur entrée en vigueur.

Lorsqu’un Client effectue une Commande en sus du Service Box, il est soumis, pour cette Commande uniquement, aux Conditions Générales qu’il accepte lors de la passation de celle-ci.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, CK Corp France est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

Loi applicable et Juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients CK Corp France. Le présent contrat et les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit Français, en application du règlement Rome 1.

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.

Précommandes Box Décembre jusqu'au 10/12

EXPÉDIÉE AVANT LE 25 DÉCEMBRE POUR LA DÉPOSER AU PIED DU SAPIN

Loi applicable et Juridiction compétente

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